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La donation

La donation consiste à donner de son vivant, de façon immédiate et irrévocable, un bien à la Fondation Greffe de Vie qui l'accepte (sous réserve que l'opération ne porte pas atteinte aux droits de ses héritiers légaux).




Que pouvez-vous donner ?

La donation peut porter sur des sommes d'argent, des objets de valeur (objets d'art, bijoux.), ou encore sur un bien immobilier.


Les différents types de donations

Votre donation en faveur de la Fondation, peut prendre plusieurs formes :

* En pleine propriété

la Fondation Greffe de Vie devient alors unique propriétaire du bien donné et peut ainsi l'affecter immédiatement à ses actions.

* En nue-propriété

le donateur donne son bien à la Fondation Greffe de Vie, mais il en réserve l'usufruit à une tierce personne sa vie durant. L'usufruitier désigné aura le droit de jouir du bien (notamment d'y habiter) sans que la Fondation Greffe de Vie puisse intervenir. Ce n'est qu'au décès de l'usufruitier que la Fondation Greffe de Vie deviendra plein propriétaire et pourra disposer librement de ce bien.

Comment faire une donation ?

Prenez contact avec un notaire pour lui faire part de votre projet de donation, il sera à même de vous guider pour le mener à bien.

Pour tout renseignement complémentaire et en sans aucun engagement de votre part, n'hésitez pas à nous contacter.





 

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Tél : 01 45 78 50 80 - Fax : 01 48 07 21 56