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La loi


En France, ce sont les lois de bioéthique qui encadrent le don d’organes.

La loi repose principalement sur 3 grands principes :

  1. Le droit d’opposition : nous sommes tous donneurs d’organes par défaut, c’est-à-dire si nous n’avons pas exprimé de notre vivant notre refus de donner, soit par le biais du registre national des refus, soit en le communiquant à nos proches.
  2. La gratuité : le don d’organes est un acte de solidarité complètement gratuit, et il ne peut y avoir aucune contrepartie financière à ce don.
  3. L’anonymat : le nom du donneur ne peut être donné au receveur, et inversement, le nom du receveur ne pourra être communiqué aux proches du donneur. Cependant, la famille du donneur peut être informée des organes et des tissus prélevés, ainsi que du résultat des greffes, si elle le souhaite. Le receveur de la greffe peut également rédiger un courrier à la famille du receveur, en passant par l’intermédiaire de l’agence de la biomédecine.

La loi Caillavet du 22 décembre 1976 pose les bases du consentement présumé, elle affirme que chacun est présumé donneur, sauf en cas de refus exprimé de son vivant.

Campagne de communication de l’agence de la biomédecine, en 2009

Les trois modalités de refus ont été précisées par le décret de 2017 :

  • Le principal moyen de s’opposer au prélèvement de ses organes et tissus est de s’inscrire sur le registre national des refus, inscription qui peut se faire par courrier, ou directement en ligne, sur le site registrenationaldesrefus.fr
  • Il est également possible d’exprimer son refus par le biais d’un document écrit, daté et signé, confié à un proche. S’il ne vous est pas possible d’écrire et de signer le document vous même, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.
  • Enfin, le refus peut s’exprimer oralement auprès de ses proches. Dans ce cas, l’équipe médicale demandera aux proches de préciser les circonstances du refus et de le retranscrire, le plus précisément possible, à l’écrit.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de l’article relatif aux modalités d’expression du refus de prélèvement d’organes après le décès publié en cliquant sur le lien ci-dessous

Loi encadrant le don d'organes
Loi encadrant le don d’organes

Ce refus peut être partiel et ne concerner que certains organes ou tissus.

Une carte de donneur n’a pas de valeur légale, et il n’est pas nécessaire d’exprimer sa volonté d’être donneur pour pouvoir donner ses organes. Cependant, il est important d’en parler avec ses proches, pour qu’ils puissent prendre la bonne décision le cas échéant.